Les œuvres d’art sont exonérées d’ISF,

 

 

 

Aisément transmissibles et pour les

Entreprises, déductibles des bénéfices….

 

-Les œuvres d’art ne sont pas assujettis à l’ISF

 

-Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut opter:

soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l’application du

régime général des plus-values (régime identique à celui des

plus-values immobilières)

S’il ne dispose pas de facture, le vendeur

devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par

l’intermédiaire (commissaire priseur) pour le compte du vendeur.

 

-Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de

Succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

 

 

 

 

 

 

-Art 238 bis AB du CGI pour les entreprises :

L’entreprise peut dans la limite de 5/1000 de son CA, déduire le prix

d’une œuvre acquise, quand l’artiste est encore vivant, de ses

bénéfices imposables par tranches annuelles pendant 5 ans.

En contrepartie de cette déduction, l’entreprise doit présenter

l’œuvre au public (personnel et clients) à titre gratuit.